judiciaire

La justice est-elle une boîte de petits pois ?

La métaphore potagère du Chef de l’Etat, qui se vantait peu après au salon de l’agriculture de ne pas avoir été élevé dans une ferme, révélait probablement bien plus qu’une maladresse.
Elle révèle la volonté manifeste et avérée du pouvoir exécutif de mettre ces fameux petits pois « en boîte », oubliant par la même que chaque citoyen sait jusqu’au tréfonds de son inconscient, que l’on « a toujours besoin de petits pois chez soi ».

Au secours ils mettent nos petits pois en boîte :
Déjudiciarisation est un mot assez technocratique pour cacher l’entreprise de démolition systématique du 3ème pouvoir nécessaire à l’existence même de toute démocratie. Elle n’est pas nouvelle mais s’accélère… Tous les « Conseils », de la concurrence ou autres, « Commissions supérieures », « Hautes autorités »…, ne sont en réalité que des pans entiers du pouvoir judiciaire qui se trouvent transférés entre les mains de technocrates et autres sages, dont la seule légitimité est d’être désignés par le pouvoir exécutif. Tout cela au nom de l’efficacité avec pour motif l’économie du budget de la justice.
Cela ne suffit pas. On va donc créer des mécanismes d’indemnisations obligatoires, automatiques et tarifés : ce seront les victimes d’accident de la route, puis les victimes d’accidents médicaux, par exemple. Efficacité, rapidité, transaction… mais surtout pas de juge ! Celui-ci aurait-il encore trop de pouvoirs ?
Le prétexte d’Outreau aurait pu servir à multiplier les postes de magistrats. Point du tout : on décide de rationaliser. Et l’on se lance dans une réforme de la carte judiciaire centralisatrice, inadaptée et non chiffrée, ni en coût ni en résultats espérés. Un comble ! Les petits pois se rebiffent ! Les discours des rentrées solennelles de nos juridictions n’ont jamais été aussi libres et aussi sévères .
En annexe de ce projet, d’autres se profilent: les juridictions interrégionales spécialisées, « JIRS » cela fait plus techno…Le pouvoir s’avance masqué.
Cela permettrait d’atteindre deux buts d’un coup : continuer de spécialiser les magistrats, dont on veut faire des techniciens, en leur interdisant peu à peu d’être des juristes et, d’autre part, préfigurer peu à peu une centralisation des cours d’appel sur six grands pôles.
A chaque cour d’appel sont attachés des Avoués à la cour, garants de l’équilibre des pouvoirs et du respect de la procédure. Pourquoi ne pas réfléchir à leur suppression avec leurs 2600 salariés ? Au nom de la libre concurrence – comme si la justice était une marchandise – l’Etat pourrait faire mieux que la délocalisation, qu’il reproche aux industriels : la suppression pure et simple.
Tous les petits pois doivent rentrer dans une seule boîte. Et au cas où le contentieux dénommé « de masse » par les statisticiens tout puissants du Ministère – l’expression peut faire froid dans le dos – permettrait à certains de rêver de création de postes dans les tribunaux, toutes les parades sont prévues d’avance.
Au cas où la délocalisation de la justice ne suffirait pas, on créera la sous-traitance.
Et l’on propose donc aux notaires de juger les divorces, tout comme l’on envisage de transférer à une commission administrative les résiliations de baux, voir même la résolution amiable du contrat de travail.
Ce corps judiciaire pourrait être protégé par des anticorps que sont ses auxiliaires : viser les avoués à la cour ne servirait à rien, si l’on ne réformait pas les huissiers pour menacer leur indépendance et leur déontologie. Il faudra également penser à centraliser peu à peu la profession d’avocat. Si cette dernière parle d’une seule voix, que l’on tente de lui enlever à la barre par souci d’économie de temps, elle sera plus docile…Où cette dangereuse aventure mène-t-elle notre Société ?

On a toujours besoin de petits pois chez soi :
Une société peut-elle exister sans Justice ? Une Justice peut-elle exister sans des magistrats indépendants ? Questions éternelles qui, lorsqu’elles ne sont pas clairement posées, peuvent mener à des révolutions.
Le corps judiciaire dans son ensemble doit reconnaître sa part de responsabilité. Il a trop longtemps accepté de gérer une crise de moyens, organisée pour le phagocyter.
Cela a été le juge unique accepté, voir recommandé, alors que la collégialité est une garantie essentielle de la justice, et la seule protection du magistrat contre sa responsabilité trop souvent envisagée.
Certains pans du droit se sont complexifiés à outrance, alors on accepte la spécialisation des juges. Danger grave qui amenuise le pouvoir de dire le droit. Le manque de temps à l’audience a mené peu à peu trop d’avocats à renoncer à la plaidoirie, point d’orgue indispensable de tout procès.
Priver la Justice de solennité, cela fait économe et la discrédite aux yeux des citoyens pour lesquels elle resterait importante : les audiences sur renvoi de cassation ne réunissent plus cinq petits pois en rouge et en hermine, mais parfois un seul, en noir, dans un bureau. Comment le justiciable peut-il au vu de tout cela ne pas se sentir méprisé, pire : ignoré dans son désir de justice ?

Il est temps de résister, à tous les niveaux, en reprenant la parole, en exigeant la collégialité et le respect du débat, en ne bafouant plus les intérêts des justiciables par des transactions inspirées par la seule peur du juge et d’un droit trop complexe.
Mieux gérer n’est pas, en matière de Justice, faire des économies, mais mettre les moyens nécessaires, sans mégoter, partout où il le faut et au plus prés de la vie et du justiciable, avec d’autres soucis que la seule statistique.
A défaut, chaque français doit savoir qu’on lui prépare une nouvelle variété de petit pois OGM : le justicier-technocrate !

Ecrit par : BOYER | 11.03.2008