Les justiciables de « droit commun » ont souvent les plus grandes difficultés à comprendre la Justice.

 Complexités des textes, superposition des textes français et internationaux etc.

Procédures longues et complexes : la réforme de la carte judiciaire, la suppression des avoués à la Cour etc. ne sont pas de nature à permettre aux justiciables, une meilleure lecture.

L’affaire Tapie, qui est peut-être une affaire politique voire politicarde, est sur le plan juridique très clair.

Les parties, à savoir Tapie et l’organisme chargé de gérer les dossiers du LCL, ont décidé d’avoir recours à l’arbitrage.

 L’arbitrage n’est pas une procédure d’exception crée  pour satisfaire les revendications de Bernard Tapie : les règles de l’arbitrage sont définies par  le code civil et le code de procédure civile.

Certaines professions rendent obligatoires cet arbitrage, pour les litiges opposant les membres d’une même profession, les chambres arbitrales sont très nombreuses.

 Les grandes entreprises internationales confient systématiquement leurs conflits à des arbitres qui sont à la fois des juristes et des experts dans les matières concernées.

Les honoraires des arbitres (souvent au nombre de trois) sont fixés par rapport à l’intérêt du litige et à la difficulté de l’affaire. Il est d’usage de donner en honoraire à son avocat, la même somme que pour un arbitre.

 Cette forme de justice est plus rapide, discrète et  sans appel.

 Dès que Tapie est là ! Tout se complique.

De plus, il faut noter que les entreprises qui ont recours à l’arbitrage sont des entreprises qui mettent en jeu leurs propres fonds. Là, en l’espèce, il s’agit de fait de fonds publics.

 Va comprendre !! Les justiciables seront encore convaincus qu’il existe plusieurs Justices !!

Peut-on les blâmer !!!

 Cicéron.

Les professionnels du droit, en particulier, les avocats, les avoués, les notaires, les huissiers qui ont massivement voté pour le candidat Nicolas Sarkozy ne doivent pas être déçus de leur choix !!

 Après la réforme de la carte judiciaire et la suppression de nombreuses juridictions, la décision de supprimer les avoués à la cour, le rapport Guinchard et ses nombreuses mesures de déjudiciarisation de contentieux et bien d’autres gâteries, le moral des troupes est au plus bas.

 Pour prendre l’exemple des avocats, ils ont longtemps cru que la présence, soit à la tête de l’Etat ou dans les assemblées, de confrères leurs donnait une espèce d’immunité que les gouvernements soient de gauche ou de droite.

Aujourd’hui, le chef de l’Etat est un ancien avocat d’affaires mais l’immunité n’est pas là.

 Conscients que les notaires, les experts-comptables avaient une représentation nationale et donc une influence plus forte auprès des pouvoirs publics, ils ont tenté eux aussi d’avoir une représentation nationale.

 La Conférence des Bâtonniers avait tenté de jouer ce rôle centralisateur de la représentation nationale et de défense de la profession des avocats. Son rôle n’est pas négligeable mais le barreau de Paris (soit la moitié des avocats français) n’est pas membre de cette Conférence.

 Reste le Conseil National des Barreaux qui a un rôle normatif et qui est donc le « représentant légitime » des barreaux.

Une grogne s’instaure chez certains avocats qui voient beaucoup de complaisance du CNB avec le pouvoir en place tant pour la carte judiciaire (Rachida Dati affirmait sans être contredite, qu’elle avait le soutien du CNB) et aujourd’hui pour la suppression de la profession des avoués.

 La suppression des avoués, c’est le regroupement de plusieurs cours d’appel et donc des pertes de juridictions pour les avocats et donc pertes de clients.

Certains avoués, dans certains dossiers jouaient un rôle limité et ne faisaient souvent que d’apposer leur cachet sur les conclusions rédigées par les avocats, c’est vrai !

Il est vrai aussi que certaines études d’avoués ont de gros clients (banques, compagnies d’assurances etc.) – les avoués devenant avocats chez qui ira le client ? son avocat ou son ancien avoué devenu avocat ?

 Les petits cabinets indépendants sont voués à la mort lente, seuls les gros cabinets à vocation nationale voire internationale sortiront vainqueurs de cette réforme.

 Beaucoup d’avocats, d’avoués etc. ne disent pas merci Monsieur le Président !

 Cicéron.

 Lorsque le ministère de la justice  a mis en route la machine infernale de la réforme de la carte judiciaire, les professionnels du droit : magistrats, avocats, avoués n’ont pas mesuré l’étendue des dégâts.

Suite au rapport ATTALI et suite à un vieux serpent de mer qui sortait de manière récurrente, les avoués vont fusionner avec les avocats !

Les tribunaux ont fusionné, les professions judiciaires vont fusionner et l’étape suprême sera la fusion des Cours d’appel.

Dans chaque Cour d’appel, il y a un SAR (Service Administratif Régional Judiciaire), ils vont être ramenés au nombre de 9 (neuf) en France ! La cause est entendue !

Pour les avoués, la messe est dite ; seul l’aspect financier, à savoir le rachat de leurs charges, serait encore susceptible de négociations.

Le justiciable sera-t-il gagnant ? Certainement pas, seuls les gros cabinets d’avocats vont être en mesure de prendre en charge le « surnombre » d’avocats avec l’arrivée des avoués dans  la profession et seuls les plus structurés pourront envoyer des collaborateurs à 300 km pour plaider dans les Cours d’appel de plus en plus éloignées.

Alors deux hypothèses : le gouvernement américanise la profession d’avocat et les avocats pourront se reconvertir dans les entreprises, les tribunaux (adjoints du procureur etc.), en un mot comme à la télévision dans les séries américaines ou la situation ne change pas pour le statut de l’avocat et de nombreux rmistes avocats vont être sur le marché.

Si la situation n’était pas dramatique pour la grande majorité des justiciables, je sourirais, car combien de membres des professions judiciaires ont voté pour Nicolas Sarkozy, ancien avocat et UMP.

On n’est toujours trahi par ses amis !!!

Cicéron.

Par deux communiqués identiques la Conférence des Bâtonniers et le CNB (Conseil National des Barreaux) annoncent avec un certain triomphalisme la décision de ministre de la justice de l’intégration des avoués à la profession des avocats.

« Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, vient d’annoncer l’intégration de la profession d’avoué à la profession d’avocat.

La Conférence des Bâtonniers constate que les conclusions du rapport ATTALI comportaient, notamment, cette mesure avec l’objectif de la création d’une grande profession du droit.

Cette décision constitue ainsi une étape dans cette direction.

Cette intégration réunit des professions qui connaissent la même déontologie et dont les fonctions sont complémentaires en première instance et en appel.

Elle devra favoriser l’efficacité de la justice de second degré et la maîtrise de son coût, le tout au profit des justiciables.

Elle suppose, néanmoins, pour son succès, que soient prises en considération les conséquences économiques qu’elle comportera pour les avoués et pour les personnels de leurs études. » Communiqué de presse de la Conférence des Bâtonniers.

Bien évidement, il s’agit d’un projet et la loi doit être votée.

La suppression des avoués à la Cour est un vieux serpent de mer qui ressurgit très régulièrement, la chose paraît sérieuse aujourd’hui car elle a le « label » de la commission Attali mais surtout de l’Europe.

Cette réforme va porter un coup de grâce aux plus petits cabinets d’avocats et bon nombre vont fermer.

Une grosse étude d’avoués a pour clients des « institutionnels » [compagnies d’assurances, banques, organismes sociaux etc.]

Une concurrence effrénée va naître entre les avocats et les avoués.

Le coût financier de cette réforme va être lourd : les avoués, sous le contrôle du ministère, achète une charge qui va les rembourser ? Le contribuable que nous sommes !!

Cette réforme peut paraître simplifier la procédure devant la Cour, en fait, elle va avoir de lourdes conséquences et seuls les gros cabinets d’avocats resteront en place (carte judiciaire, suppression des avoués etc.) et les prix seront proportionnés à la taille du cabinet (ce qui est logique) – il ne va pas faire beau temps pour les « petits justiciables » même si on parle en leur nom et que cette réforme est soit disant faite pour les aider !

Cicéron.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) siègera les 19, 20 et 21 mai 2008, dans la salle de la Première chambre civile de la Cour de Cassation, pour étudier le dossier de Gérald Lesigne, procureur de la république près du TGI de Boulogne-sur-Mer, lors de l’affaire dite d’Outreau.

Deux jours seront consacrés au dossier et une journée pour les réquisitions (il encourt jusqu’à la révocation) et les plaidoiries (Maître Forster et le syndicat FO-Magistrats).

Soixante magistrats interviennent dans le dossier, à différents titres, deux sont poursuivis, le procureur et le juge d’instruction.

Quand la Justice juge ses juges !

Le rapport de l’Inspection générale des Services Judiciaires, dans son rapport de juin 2006 a « critiqué la manière de procéder de certains magistrats, elle ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire dès lors qu’elle n’a pas été guidée par une volonté délibérée de porter atteinte aux droits de la défense ou accomplies dans des conditions faisant apparaître des négligences graves ou répétées, incompatibles avec leurs devoirs de magistrats »

Pascal CLEMENT a souhaité saisir le CSM considérant que c’était un droit prétorien et que le CSM pouvait faire évoluer la jurisprudence. De nombreux problèmes juridiques se posent mais dans un esprit de synthèse et de vulgarisation, je me contenterai de limiter cet article au rôle du procureur.

Que fait un procureur dans une affaire criminelle (ne parlons pas d’Outreau et de Lesigne) ? Les services de police ou de gendarmerie ou un plaignant portent à la connaissance du procureur des faits. Le procureur donne une qualification juridique à ces faits et décide de l’opportunité ou non des poursuites pour les personnes qui lui sont présentées.

En matière criminelle, l’instruction, s’il y a poursuites et de plein droit.

Le procureur, comme les avocats peuvent demander au juge d’instruction de faire certaines diligences ou faire appel de certaines décisions du juge.

Le rôle du procureur se limite à cela en matière criminelle, pour parler encore plus simplement il fait des réquisitions, c’est à dire qu’il donne son avis sur les dossiers, pour se terminer si l’affaire va aux assises par ses réquisitions à l’audience où il demande ou non une peine.

Il donne un avis sensé représenter l’avis du peuple français.

Quelle faute peut-il commettre ? Il n’a aucun pouvoir de décision !

Un procureur qui dissimulerait des preuves, influencerait des témoins, se livrerait à des enquêtes parallèles, commettrait une faute disciplinaire et pénale. Rien de cela en ce dossier.

La faute de Monsieur Lesigne ne serait-elle pas d’avoir participer à un procès qui a été considéré par « vox populi » comme le procès scandaleux du siècle ?

Il y aurait beaucoup à dire et à redire sur le système judiciaire en son entier et en particulier à Outreau mais ne faisons pas un nouvel Outreau avec comme victimes des magistrats !!!

Cicéron.

Michel Fourniret et sa compagne sont actuellement jugés.

Que va apporter à la Justice et aux victimes un tel procès ?

Il est logique que ce couple soit jugé, les experts n’ayant pas décelé d’anomalies mentales interdisant un tel procès.

Je ne peux et ne veux me mettre à la place de ce couple mais je pense que les « présumés innocents » connaissent par avance l’issue du procès !

Ce couple, qui a eu une histoire hors du commun, un peu comme les époux Fasquel dans les années 80, n’apportera aucune explication cohérente devant la Cour.

Que peuvent-ils expliquer ? Ils sont dans un monde imaginaire, virtuel, pervers : leur monde avec leurs codes, leurs rituels.

A défaut d’explications de leurs gestes et de découverte de leur personnalité, ce procès pourrait être celui du deuil pour les familles des victimes : il n’en sera rien car indirectement ce procès permettra une dernière fois aux Fourniret de revivre voire de « savourer » et de « jouir » une dernière fois en commun de leur folie meurtrière et sexuelle.

Les familles n’apprendront rien sinon des horreurs mélangées de scènes atroces, réelles et/ou fantasmées ou « sublimées dans leur délire ».

Il faut un procès. Etait-il nécessaire de faire durer l’audience si longtemps ?

Il n’est pas question de prôner une justice expéditive mais refuser toutes prolongations et persécutions des familles des victimes qui ne pourront jamais admettre l’horreur.

Cicéron.